Conditions générales d'utilisation

Toutes les données que vous trouverez sur ce site sont soumises à différentes conditions d'utilisation.

Si vous respectez les préconisations d'usage, vous êtes libres de :

- de créer : produire des créations à partir des bases de données.
- d'adapter : modifier, transformer et construire à partir de ces bases de données.

Néanmoins, il vous faudra mentionner, dans vos travaux, la paternité des données que vous utilisez.


1. Préconisations d’usage :


Vous devez mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.


La Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la réutilisation des informations publiques.

2. Les données présentes :

     2.1 Les données de l'Institut Géographique National (I.G.N)

Les données IGN bénéficiant de la gratuité pour l’enseignement et la recherche sont consultables à l’adresse suivante :

http://professionnels.ign.fr/gratuite-des-donnees
 
Le bénéfice de cette gratuité est ouvert à toutes les activités :
  • d’enseignement initial délivré par les organismes d’enseignement public et les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat,
  • de recherche publiable (sans restriction de confidentialité) et dont tous les résultats sont aisément accessibles à toute personne qui en fait la demande, aux seuls coûts de mise à disposition et sans délai.
 
http://professionnels.ign.fr/enseignement-recherche
 
(La licence d’enseignement et la licence de recherche n’autorisent pas un usage des données dans le cadre d’activités de prestations de services, y compris en matière de formation continue, ni d'activités éditoriales de supports pédagogiques (livres, CD, DVD…) distribués par les réseaux traditionnels de vente, ni de diffusion de contenus pédagogiques par des sites ouverts et accessibles à tout public. Les organismes, bénéficiaires ou non d’une licence d’enseignement et/ou de recherche, qui souhaitent couvrir de tels usages pourront acquérir une licence d’exploitation des données de l’IGN.)

     2.2 Les données de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Les données issues de l'INSEE nécessitent que vous mentionniez l'origine des données.

     2.3 Base de données NAVSTREETS

La base de données est utilisable uniquement par les administrateurs de la cellule SIG de l'UMR CNRS 6240 LISA. Le personnel de l'UMR CNRS 6240 LISA peut solliciter les administrateurs afin de réaliser un export cartographique de la base de données NAVSTREETS pour un projet de recherche.
Droits de publication de la base de données NAVSTREETS limités à 1000 exemplaires.

     2.4 Autres données cartographiques

Vous trouverez les conditions générales d’utilisation des autres données cartographiques présentes sur le site locus.univ-corse.fr dans le catalogue de métadonnées. Chaque fiche indique les limites d’usages des données du laboratoire.

Les cartes et données de l'IGN issues des applications de la plateforme LOCUS doivent permettre aux chercheurs de publier leurs travaux dans des revues scientifiques

Ce résumé n'est en aucun cas un contrat de licence en soit mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.



Rédigé le Lundi 3 Février 2014 à 17:27



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Vous pourrez les retrouvez dans la rubrique "Cartes interactives".

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